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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 22:07

ou le rappel à l'ordre de M le Préfet...

Par courrier en date du 20 février 2013, Monsieur le préfet a demandé le retrait de la délibération du 19 décembre 2012 relative à l'éléction d'un nouveau membre à la commission d'appel d'offres suite à la émission de Monsieur DELPLACE du conseil municipal.
Monsieur le Préfet a précisé que la place vacante devait étre occupée par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement aprés le dernier titulaire de ladite liste et non pas par une nouvelle élection.

http://www.agendaculturel.fr/static/im/art_org/g/guignol-zs9spn.jpg

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  • : Nouvelles de la chapelle d'armentiéres et de l'armentiérois
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