Ce Procès-Verbal a été validé à l'unanimité lors du conseil municipal du 18 février 2011

L’An deux mille dix, le vendredi dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de La Chapelle d’Armentières s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard COISNE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite
cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
Présents : M. Bernard COISNE, M. Régis OZEEL, M. Michel COUTURE, Mme Bénédicte
BEDAGHE, Bernard LEGILLON, Mme Christine GOUWY, M. Bernard MEURILLON,
Mme Armelle TABARY, M. Jean DE BUCK, Mme Guylène RATH, M. Francis
VANGASSE, M. Vianney DELEPIERRE, M. Franck TORREZ, M. Damien BRAURE, Mme
Emilie GALLEGO, M. Eric BERCKER, M. Christophe DERONNE, Mme Marie-Jeanne
GOMOT.
Représentés : Mme Nicole VLERICK, Mme Anne-Marie JOUSSE, Mme Danielle BAUDE,
Mme Patricia DEGOUGE, Mme Fabienne DELPOUVE, M. Christian SCHOLLAERT, Mlle
Aurore DEROULEZ et Mme Marie-Christine CARREZ étaient représentés respectivement
par M. Bernard LEGILLON, M. Jean DE BUCK, Mme Christine GOUWY, M. Bernard
COISNE, M. Régis OZEEL, Mme Bénédicte BEDAGHE, M. Francis VANGASSE et M. Eric
BERCKER.
Excusés : M. Jean-Luc DRUELLE, M. Hervé DELPLACE et M. Julien LEFEBVRE.
_______________________________________
M. le Directeur Général des Services procède à l’appel.
Mme Emilie GALLEGO est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y des observations à formuler sur le procès verbal de la réunion
précédente.
Aucune observation n’est présentée, le procès verbal de la réunion précédente est approuvé à
l’unanimité.

Demande de subvention auprès de la CAF – Aménagement du service jeunesse

Mme la secrétaire de séance lit le projet de délibération.
M. Meurillon explique que cet aménagement répond notamment au besoin d’accessibilité des
Personnes à Mobilité Réduite afin de pouvoir les accueillir convenablement. Cette
restructuration est aussi réalisée parallèlement à la création d’un espace pour le futur Relais
d’Assistantes Maternelles.
M. Deronne demande si le poste de coordinateur enfance est un poste déjà existant.
M. Meurillon indique que ce poste sera compris dans le contrat Enfance et Jeunesse. Un
certain nombre d’heures passeront en coordination enfance afin de permettre à l’espace jeune
de réaliser du travail administratif. Ces heures seront effectuées par un agent des services suite à une réorganisation.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du FDAN (Fond
Départemental pour l’Aménagement du Nord) pour la réalisation d’une étude Haute
Qualité Environnementale relative à la construction de 4 classes HQE au groupe scolaire
Bourg

Mme Gallego lit le projet de délibération.
M. Jean De Buck précise que ce bâtiment sera constitué en grande majorité par une ossature
bois avec isolation renforcée aussi bien intérieur mur que plafond. Il y aura un chauffage
raccordé sur la chaufferie existante qui est déjà une chaufferie à condensation, ainsi que des
systèmes d’éclairage et de ventilation permettant d’avoir un confort appréciable pour les
élèves et les enseignants. Cette réalisation répond à la démarche Haute Qualité
Environnementale.
M. Deronne intervient : « Nous avons appris lors de la dernière réunion de la commission des
affaires scolaires ce projet de reconstruction de quatre classes à l’école élémentaire du Bourg
en lieu et place des préfabriqués existants. Notre groupe est très attaché à l’école publique et à ses valeurs, c’est donc avec une bienveillante attention que nous soutenons cette décision
d’autant que la vétusté des locaux en question n’est plus à démontrer. Nous portons deux
remarques. Nous sommes étonnés de l’urgence d’intervention pour un projet qui n’était pas à
priori programmé ni porté à la connaissance des chapellois. Pouvez-vous être un peu plus
précis sur les nombreux problèmes et dysfonctionnements annoncés ? La notion de « risques
à terme » évoquée ne pouvait-elle pas dépasser un exercice budgétaire. »
M. le Maire répond que ce n’est pas fait en urgence mais il faut une bonne coordination pour
réaliser ce projet car il doit impérativement être fait pendant les vacances scolaires. Celui-ci
fait partie de la politique de la municipalité en matière de rénovation et d’entretien des
bâtiments scolaires.
M. Deronne fait une seconde remarque. A court terme 250 logements vont être construits
juste en face de cette école. Vous projetez dans ce projet le remplacement de 4 classes à
l’identique en terme de capacité. Nous savons par ailleurs que les écoles du Bourg et du Parc
(à proximité) sont les plus occupées en termes d’accueil. Avez-vous intégré dans votre étude
les perspectives d’accueil scolaires pour les 2 à 3 ans à venir ?
Mme Gouwy répond que Mme Pottier, Directrice de l’école primaire Bourg, ne prévoit pas
qu’il y ait beaucoup plus d’enfants, d’autant que l’école possède des capacités d’accueil
suffisantes, avec notamment une classe encore libre.
M. le Maire précise par ailleurs que ce ne sont pas 250 logements qui vont être construits mais
180, ce qui fait une différence.
 

M. Ozeel ajoute qu’actuellement il pourrait très bien y avoir une fermeture de classe à la
rentrée prochaine donc il y a des capacités importantes. Cette école a d’ailleurs déjà
fonctionné avec beaucoup plus de classes qu’actuellement.
Mme Gouwy indique qu’il reste aussi des classes au Parc.
M. le Maire ajoute qu’il y a également des possibilités à l’école de Wez-Macquart.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention auprès du Conseil Général – Construction de 4 classes HQE au
groupe scolaire Bourg

Mme la secrétaire de séance lit le projet de délibération.
M. le Maire explique qu’il s’agit du même sujet que dans la délibération précédente.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention auprès de la CAF – Construction de 4 classes HQE au groupe
scolaire Bourg

Mme Gallego lit le projet de délibération.
M. le Maire explique qu’actuellement ce sont les classes de la maternelle bourg qui sont
utilisées par les centres aérés. C’est une solution de repli pour les centres en cas, notamment,
de mauvais temps. Il pense qu’il serait plus judicieux d’utiliser les locaux de l’école primaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention Dotation Globale d’Equipement 2011

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une demande de subvention auprès de l’Etat pour le même
équipement que précédemment.
Mme Gallego lit le projet de délibération.
M. le Maire explique que voter une telle subvention est un peu comme acheter un « billet de
tombola ». En effet, on fait la démarche mais on n’a aucune idée du résultat, les critères de
jugement et d’attribution n’étant pas connus. Il précise que la ville a déjà obtenu cette
subvention antérieurement pour le centre petite enfance. M. le Maire espère que l’Etat
considèrera que notre projet est intéressant et mérite une subvention.
M. Bercker indique qu’effectivement on ne connaît pas les règles d’attribution de la DGE. Il
se demande, sans remettre en cause l’ensemble du projet, s’il ne faudrait pas réserver cette
demande de subvention pour des opérations plus proches, comme par exemple l’éclairage
public ou la sécurité.
M. le Maire répond qu’il faut présenter un projet avec une certaine visibilité, et non pas de
simples opérations d’entretien ou d’investissements courants, sinon on risque de ne pas avoir
la subvention. Ainsi l’éclairage public n’a pas assez de visibilité car il s’agit d’une opération
qui doit être réalisée de toute façon, et non d’une opération « particulière ».

Par ailleurs, si la commune perçoit la subvention pour la construction des 4 classes, elle sera
supérieure au prix payé pour l’éclairage.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention auprès de la CAF – Matériel Centre petite enfance

M. le Maire indique qu’il y a une nuance dans les chiffres par rapport à ceux annoncés dans la
note de synthèse : il faut lire 1 003.34 € au lieu de 1 008.40 €, et 1996.66 € au lieu de
1 991.60 €.
Mme la secrétaire de séance lit le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention d’investissement CAF – Matériel centres de loisirs

Mme Gallego lit le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention auprès du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais et de
l’Agence de l’Eau – Plan de désherbage

Mme la secrétaire de séance procède à la lecture des projets de délibération.
M. le Maire indique que la commune possède un service espaces verts qui a la volonté d’être
pilote dans cette démarche de gestion différenciée sans recours notamment aux produits
phytosanitaires. Leur projet a d’ailleurs été lauréat dans le cadre de l’appel à projets de la
Région. La commune souhaite donc optimiser cette démarche et essayer de faire au mieux.
Mme Gomot souhaite souligner que la ville a effectivement un personnel aux espaces verts
qui est très motivé et moteur dans cette démarche de gestion différenciée et qui a envie
d’avancer. Elle indique qu’il resterait maintenant à sensibiliser les chapellois sur ces espaces
de gestion différenciée et leur expliquer comment faire un jardinage un peu plus respectueux
de l’environnement dans son propre jardin.
Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Demande de subvention anticipée/ Classes de découvertes

M. le Maire indique que cette fois ci il s’agit d’une subvention demandée par les écoles auprès
de la mairie. Les écoles de la ville vont en classe de découvertes mais il y a toujours un
décalage entre l’année scolaire et l’année civile, et donc le budget. C’est pourquoi il faut
anticiper par rapport au budget 2011. Cette délibération est une délibération habituelle, qui
passe tous les ans en conseil. M. le Maire rappelle les lieux dans lesquels vont aller chaque
école.
Mme Gouwy indique qu’environ 40 enfants de l’école du Bourg partiront en classe de
découvertes, soit un coût du séjour de 420 € par enfants.
La délibération est adoptée à l’unanimité

Demande de subvention exceptionnelle de l’AJC pour l’organisation d’un séjour de ski
en 2011
M. Meurillon explique que l’AJC n’a pas organisé de sortie au ski depuis quelques années
déjà. L’association souhaite donc en organiser cette année car il commence à y avoir un bon
groupe de jeunes qui serait intéressé. Tous les éléments ne sont pas encore connus mais il faut
réserver maintenant les locations, d’où un besoin de trésorerie. Ce séjour sera inclut dans le
contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF l’année prochaine. Une fois le solde de l’opération
fait, la commune récupérera une partie de la subvention.
M. le Maire explique qu’en fait il s’agit d’une anticipation, une avance.
M. Bercker explique que c’est un beau projet mais vu que ce sont 2 animateurs de la
communes qui partiront, pourquoi ce type de projet n’est pas intégré aux colonies ?
M. le Maire explique que cela permet de responsabiliser les jeunes, notamment en organisant
des actions pour avoir un apport financier, comme laver des voitures.
M. Meurillon veut que ce soit lancé par les jeunes. Par ailleurs, il y a une demande aussi pour
les vacances d’été. Cela est en discussion en attendant qu’un projet plus précis soit établi.
M. le Maire précise que la municipalité prendra tout de même toutes les précautions
nécessaires pour que l’encadrement soit correct et qu’il n’y ait pas de surprises.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Budget primitif 2010 – Décision modificative n°3

M. Ozeel, adjoint délégué aux finances, explique le projet de délibération. Il s’agit de la 3ème
et dernière décision modificative de l’année 2010. Au niveau investissement, il y a tout
d’abord 2 opérations d’ordre qui sont des travaux en régie pour un montant total de 18 875.71
€. Ces travaux ont du être virés du fonctionnement en investissement. Cette somme se
retrouve donc en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissements. Ce sont des
opérations d’ordre car il n’y a pas réellement de flux. Il y a ensuite des opérations réelles. Ce
sont des dépenses engagées non prévues quant à leur montant (mais prévues quant à leur
nature). Ces dépenses ont été financées par les dépenses imprévues votées dans le budget
primitif pour un montant de 15 000 €, ainsi que par les 10 000 € et les 7 284 € de la
subvention CAF plaine de jeux et le prêt à taux 0 de la CAF. Enfin, il y a en dépenses de
fonctionnement 1 500 € concernant le dégrèvement de la TH sur les logements vacants que
nous n’avons pas eu. Pour y faire face, il a fallu ponctionner sur le poste « honoraires ».
La délibération est adoptée à l‘unanimité.
Maintien, à titre individuel, du régime indemnitaire au personnel technique de catégorie
B
M. le Maire explique que l’objet de la délibération est purement administratif. Il s’agit de la
création d’un nouveau cadre d’emplois qui fusionne 2 anciens cadres, le but de la délibération
étant donc de permettre aux agents concernés de conserver leurs anciennes primes.
La délibération est adoptée à l’unanimité

Tableau des effectifs 2010 – Modification

Mme Gallego lit le projet de délibération.
M. Bercker indique que si l’on fait les calculs, cela représente plus de 10% d’augmentation du
temps de travail.
M. le Directeur Général des Services explique que ce sont des demandes des agents, et qu’ils
ne seront donc pas contre cette augmentation.
M. le Maire indique qu’il demandera aux représentants du personnel de bien vouloir rattacher
ce point au Comité Technique Paritaire qui s’est déroulé le mercredi 8. Mais il pense qu’il n’y
aura pas de problème vu qu’il s’agit là d’une augmentation du temps de travail à la demande
des agents.
M. Meurillon précise que cela fait justement partie de la réorganisation avec la coordinatrice
enfance.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Expérimentation de l’entretien professionnel en 2010, 2011 et 2012

M. le Maire explique qu’antérieurement, il était procédé chaque année à une notation du
personnel sur plusieurs critères. Cet entretien sera donc une manière plus personnalisée de
faire les choses. Il ne se fera peut être pas tous les ans car cela demande beaucoup de temps
étant donné que cela représente plus de 80 personnes. Il faut organiser la mise en place de cet entretien avec les chefs de services pour certains secteurs de la commune, pour d’autres
secteurs ce sera directement le Directeur Général des Services. Il a été convenu avec les
représentants du personnel de mettre cet entretien en place de façon assez souple en faisant le point régulièrement pour que cela soit fait à la satisfaction de chacun. Il y aura un entretien
assez libre, avec tout de même des lignes directrices sur les objectifs, l’organisation, la
manière de servir, l’expérience, les capacités d’encadrement et éventuellement les besoins de
formation et les perspectives d’évolution professionnelle. C’est une nouvelle manière de faire
qui rencontre l’agrément des représentants du personnel.
M. Bercker indique qu’effectivement cela peut être positif pour l’amélioration du service
rendu et de l’organisation du service. Cela est aussi intéressant pour le personnel et leur projet
de carrière, leur évolution. Mais d’un autre côté, cela demande de l’encadrement et ce n’est
pas inné de mener des entretiens. Il faudrait donc voir comment mettre en place une formation
pour ceux qui vont encadrer ces entretiens. Par ailleurs, cette démarche est une
expérimentation ce qui veut donc dire qu’il faudra faire un bilan pour savoir si l’on valide et
l’on rend pérenne cet entretien ou si l’on revient à l’ancienne méthode. De plus, il ne faut pas
que ce soit lié avec diverses primes d’intéressement ou autres puisque c’est logiquement
prévu dans l’amélioration du dialogue social pour l’ensemble de la fonction publique, c’est
donc à part. L’entretien a pour but d’améliorer le service et la qualité du service.
M. le Maire indique qu’effectivement il faut qu’il y ait une relation de confiance au moment
de ce dialogue et il faut aussi que la personne qui va procéder à l’entretien ait des capacités
d’objectivité, qu’il sache poser les bonnes questions et qu’il n’y ait pas d’antagonismes
personnels.

Contrat Enfance et Jeunesse

Mme la secrétaire de séance lit le projet de délibération.
M. Meurillon explique que le contrat enfance arrivant à son terme, il est proposé de le
renouveler en 2011. Les points nommés dans le projet de délibération sont ceux qui sont déjà
bien avancés et sont donc sûrs d’être réalisés. La municipalité a d’autres idées mais elles ne
sont pas encore assez construites pour être actuellement inclues dans le contrat. Cependant, il
sera possible de faire des avenants au contrat au fur et à mesure.
M. Bercker indique qu’il faudrait se dépêcher de faire les centres de Noël car il y a beaucoup
de demandes.
M. Meurillon répond qu’il y a plusieurs années, comme il le fait à peu près tous les 3 ou 4 ans,
il a distribué un questionnaire à toutes les familles qui mettent leurs enfants aux centres de
loisirs en juillet/août. Sur tous ces questionnaires, il y a eu moins de 10 demandes pour les
centres de Noël. Jusque là il n’y a donc pas un besoin si important. C’est pourquoi M.
Meurillon attend un peu selon les demandes réelles des parents car il s’agit tout de même d’un
projet important à mettre en place.
M. le Maire ajoute que pour beaucoup de famille les vacances de Noël sont celles où ils
posent leur 5ème semaine de congé. Cette période est donc plus familiale, ce qui explique qu’il y ait moins de demandes. Par ailleurs, il faut faire les choses progressivement car il y a les impératifs budgétaires à prendre en compte. Mais il faut bien noter que c’est dans les
intentions de la municipalité de mettre ce centre en place ultérieurement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Recensement INSEE 2011 : Modification de la délibération du 29 septembre 2010

Mme Gallego lit le projet de délibération.
M. Bercker indique que la dotation d’Etat a augmenté étant donné qu’elle est de 1,72 par
habitant, et pour les dossiers logements elle est passée à 1,13. Concernant le poste de
coordinateur, l’INSEE explique sur son site que le mieux serait d’avoir un coordinateur pour
10 agents recenseurs et précise que le coordinateur peut se faire aider par une équipe de
coordination constituée d’agents municipaux. Cela peut être intéressant puisque l’on passe à
17 agents recenseurs.
M. le Directeur Général des Services indique que dans la délibération initiale était prévu le
paiement pour le recensement, pour les feuilles de logements et pour les bulletins individuels.
Dans le cadre du recensement 2011 devra également s’effectuer une enquête famille qui porte
sur 470 logements. La commune va donc avoir une dotation de 707 €, ce qui fera 1,50 € par
enquête. Il propose donc au Conseil municipal d’intégrer cette rémunération qui sera reversée
aux agents recenseurs qui feront l’enquête famille.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

- Toutes les assistantes maternelles sont au courant de la création du RAM. A cet effet,
une réunion d’information a été organisée avec la ville d’Houplines

- Le Conseil Régional a offert un nouveau défibrillateur qui sera installé à l’intérieur du
complexe sportif. Cela porte le nombre de défibrillateurs à 10. L’idéal étant d’en avoir
1 pour 1 000 habitants, la commune remplit donc largement ce critère.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt les débats