24 mars 2013
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Ce vendredi 29 mars le conseil municipal de la Chapelle d'Armentiéres se réunira pour débattre et voter le budget primitif 2013.
Petit rappel sur les différents documents budgétaires:
Les communes connaissent cinq types de documents budgétaires : le budget
primitif, le budget supplémentaire, le compte administratif, le compte de gestion et, le cas échéant, un ou des budgets annexes.
Le budget primitif répercute les prévisions de recettes et de dépenses votées par
les conseillers municipaux pour une année en fonctionnement et en investissement.
Le budget, une fois voté, permet aussi au maire d’engager les dépenses, mais dans la limite
des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.
Il faut noter que le budget primitif est le seul budget qui lève l’impôt. Le budget supplémentaire ne peut plus instaurer
d’impôts locaux complémentaires.
Le budget primitif est donc particulièrement important ; c’est pourquoi il doit, en principe, tout prévoir
et devrait se suffire à lui-même.
RDV samedi prochain pour connaitre les tenants et aboutissants du dernier budget primitif de la mandature. L'occasion aussi de connaitre les autres options proposées
par la liste minoritaire...
Le chapellois
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conseil municipal
3 mars 2013
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 6 Mars à 20 H en Mairie
ORDRE DU JOUR
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Nomination du Secrétaire de séance
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Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
-
Débat d’orientation budgétaire 2013
-
Modification du tarif des porte-bouquets pour le columbarium
-
Modalités d’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2013-2014
-
Accueil de Loisirs – Modification des tarifs pour une mise en conformité avec les politiques de la
CAF
-
Avis de la commune sur le partenariat entre le Centre de Gestion (CDG 59) et le CHRU de
Lille
-
Convention de gestion par le CDG 59 des contrats souscrits auprès de CNP
Assurances
-
Travaux de requalification de la Cité des Fermes : sollicitation du SIMERE
-
Maintien de l’agrément du zonage actuel de la commune pour bénéficier
des aides au logement (dispositif dit « Duflot »)
-
Modification du zonage de la commune pour bénéficier des aides au logement (dispositif dit
« Duflot »)
-
Echanges de terrain avec la société Nacarat : quartier du Nouveau Monde
-
Dénomination d’une nouvelle rue
-
Projet régional de santé du Nord-Pas-de-Calais – Avis de la commune
-
Retrait de la délibération relative à l’élection du nouveau membre de la
Commission d’Appel d’Offres...
Le chapellois
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24 janvier 2013
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Toujours au conseil municipal du 19 décembre 2012, lors des questions diverses je suis intervenu une fois de plus sur la dangerosité d'accès pour les jeunes élèves de l'école du bourg devant
traverser la route nationale en empruntant le passage piétons au niveau de l'école maternelle.
Il y a deux ans suite à mon intervention en séance la municipalité avait sollicité LMCU pour une étude, sans retour à ce jour.
En ce début d'année 2013, un autre phénomène aggrave la dangerosité, l'intégration des voitures sortant du quartier du nouveau monde pour s'insérer dans le flux routier permanent des heures
de pointe. En effet il leur est tellement difficile de s'engager en sortie d'un stop qu'elles doivent plus ou moins forcer le passage et donc accélerer au plus vite au risque de se faire
emboutir, à proximité immédiate du passage piétons concerné.
Réponse du maire : une demande d'installation d'un feu tricolore a été effectuée par la municipalité auprès de LMCU !
Le chapellois
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dans
conseil municipal
3 janvier 2013
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12:20
Contrairement à ce qui a été écrit, le dernier conseil municipal de la Chapelle d’Armentières n’a pas été consensuel et détendu. Il y a eu une suspension de
séance demandé par le maire afin de faire un point administratif avec l'opposition. Ensuite par sept fois je me suis exprimé pour présenter mon désaccord de fond ou pour rappeler les engagements
de la liste « De l’Oxygène pour la Chapelle d’Armentières » durant ces quatre années de mandat. Voici donc, un par un, les 7 actes qui ne vous ont pas été relatés.
LMCU -rapport d'activités 2011-
Ce n'est pas le sujet le plus décisif du conseil municipal mais il mérite d'étre relaté:
Comme chaque année le conseil municipal est informé par livrets explicatifs du rapport d'activité de LMCU. L'information se décompose en deux parties: le rapport
d'activité et les dépenses par territoires.
C'est ce second document qui est le plus intéressant pour les chapellois car il décrit l'ensemble chiffré des actions concernant le territoire de la Lys et donc
notre commune dans différents domaines.
Dans la page d'accueil du territoire de la Lys on est surpris de redécouvrir "Pour la partie chapelloise, le site des Orphelins d'Auteuil est en cours d'étude".
Effectivement ce projet était apparu en 2007 pour disparaitre en 2009...
Suite à ma question M le maire a rectifié l'écrit en informant qu'aucun nouvel élément ne permettait de communiquer en ce sens.
L'erreur viendrait d'une non-mise à jour de documents par LMCU...
Dommage pour le rayonnement de notre commune!
Le chapellois
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2 janvier 2013
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Contrairement à ce qui a été écrit, le dernier conseil municipal de la Chapelle d’Armentières n’a pas été consensuel et détendu. Il y a eu une suspension de
séance demandé par le maire afin de faire un point administratif avec l'opposition. Ensuite par sept fois je me suis exprimé pour présenter mon désaccord de fond ou pour rappeler les engagements
de la liste « De l’Oxygène pour la Chapelle d’Armentières » durant ces quatre années de mandat. Voici donc, un par un, les 7 actes qui ne vous ont pas été relatés.
6 Modification du bail pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile dans les églises Saint-Vaast et Notre-Dame de lourdes
C’était certainement le dossier le plus important et le plus polémique du conseil municipal, un premier débat lors du CM du 21/09/12 de 40 minutes avait marqué les
esprits en termes de santé publique et de gestion du patrimoine commun.
En septembre 2012 la majorité municipale à l’exception notoire de 3 votes (abstentions de N.Vlérick et de M.Couture et vote contre de C.Schollaert) a voté pour
l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur des bâtiments communaux, dans les clochers des églises Saint-Vaast au bourg et Notre-Dame de lourdes et dans le quartier de la Choque. Les
élus minoritaires pour leur part ont voté contre (A.Haezewindt, E.Bercker et C.Deronne) sauf MC Carrez qui s’est abstenue.
Lors de ce premier débat de nombreuses réserves avaient été entérinées par l’ensemble du conseil et c’est donc un nouveau bail revu avec le fournisseur d’accès
Orange qui est soumis à délibération ce 19 décembre 2012.
Chacun est resté sur ses positions…Malgré un événement majeur : la pétition de plus de 200 familles du Bourg qui
demandaient une prise en compte du principe de précaution désormais inscrit dans la constitution et reconnu par la jurisprudence. Ces signataires parmi lesquels ont retrouve des
professionnels de santé, des enseignants des écoles limitrophes, des commerçants,…demandent le déplacement de ces antennes vers l’extérieur de l’hyper-centre afin de diminuer l’exposition aux
ondes radioélectriques à proximité immédiate des écoles élémentaires notamment.
Pour ma part, sans reprendre mon précédent long argumentaire de septembre j’ai insisté sur le fait qu’une commune se devait d’être exemplaire dans ses choix et que
les quelques milliers d’euros de bénéfices annuels seraient vite perdus par la suite en conséquences majeures. J’ai demandé au premier magistrat de ne pas se contenter de réponse en forme de
boutade (pseudo arrêté municipal d’interdiction de portables pour les mineurs, non applicable bien sûr...) mais de rencontrer l’ensemble des plaignants. Il est facile d’opposer les citoyens par
rapport au progrès à son utilisation individuelle mais dans ce cas précis ce sont seulement des mesures de bon sens qui sont réclamés.
Le seul recours actuel pour les habitants du Bourg pour être entendus est de déposer des référés devant le tribunal administratif sur la base du cahier des charges
signé avec Orange. Dommage d’opposer notre population sur une sujet qui aurait mérité une concertation publique plus large pour les quartiers de la Choque et du Bourg.
Le chapellois
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2 janvier 2013
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Contrairement à ce qui a été écrit, le dernier conseil municipal de la Chapelle d’Armentières n’a pas été consensuel et détendu. Il y a eu une
suspension de séance demandé par le maire afin de faire un point administratif avec l'opposition. Ensuite par sept fois je me suis exprimé pour présenter mon désaccord de fond ou pour rappeler
les engagements de la liste « De l’Oxygène pour la Chapelle d’Armentières » durant ces quatre années de mandat. Voici donc, un par un, les 7 actes qui ne vous ont pas été
relatés.
5 Consultation des entreprises pour l’attribution des marchés de travaux de l’espace festif et culturel
La consultation des entreprises désignées pour la réalisation des travaux est ouverte sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du code
des marchés publics. A noter que les marchés d’un montant supérieur ou égal à 200000€ HT sont attribués par la commission d’appel d’offres. La mise en concurrence s’effectuera en 15 lots séparés
selon les corps de métiers.
Je suis intervenu pour lancer le débat sur l’opportunité de valoriser les entreprises locales ou intégrant des formations professionnalisantes pour des
habitants du canton. Au-delà des règles de concurrence réglementaire ma proposition consistait à intégrer un ou plusieurs critères sociétaux et de développement durable.
Réponse du maire : cela est impossible et interdit. C’est aux entreprises locales de faire des efforts sur leurs propositions dans la mesure où elles n’ont plus
de véritables frais de déplacement.
Je ne suis pas d'accord vis à vis de cette position.
Le chapellois
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conseil municipal
31 décembre 2012
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Contrairement à ce qui a été écrit, le dernier conseil municipal de la Chapelle d’Armentières n’a pas été consensuel et détendu. Il y a eu une suspension de
séance demandé par le maire afin de faire un point administratif avec l'opposition. Ensuite par sept fois je me suis exprimé pour présenter mon désaccord de fond ou pour rappeler les engagements
de la liste « De l’Oxygène pour la Chapelle d’Armentières » durant ces quatre années de mandat. Voici donc, un par un, les 7 actes qui ne vous ont pas été relatés.
4 Subvention à l’ensemble philarmonique/école de musique : animation musicale dans les écoles
Lors de l’année scolaire 2011/2012 les élèves des écoles du Bourg, Omer Ollivier et de Mozart ont bénéficié d’une action de sensibilisation à la musique. Le coût des
professeurs de musique s’élève à 2518 € pour 109 heures d’éducation musicale (23,10 €/h charges comprises). Il est proposé au conseil municipal de reverser une subvention équivalente à l'école de
musique pout couvrir la rémunération des professeurs.
Je suis intervenu pour rappeler nos différences de vue vis-à-vis de l’éducation musicale subventionnée dans la commune. La culture musicale doit être à portée de
tous et il est du devoir d’un exécutif local de développer une politique globale dans ce domaine pour toutes les générations. Plutôt que des gérer des transferts de trésorerie entre commune,
écoles et harmonie, il est légitime qu’à l’instar de ce qui se fait dans les autres municipalités les professeurs de musique soient directement salariés par la commune à hauteur de la prestation
effectuée.
Le maire m’a répondu que cela impliquerait la suppression d’emplois pour les enseignants en place dépourvus de
diplômes et que toutes les établissements scolaires ne portaient pas cette spécificité dans leur projets d’école.
Ma position exprimée en séance est que cette mesure impliquerait la création d’emplois statutaires pour les
enseignants et que la commune en temps qu’employeur pouvait développer des plans de formations adaptés pour les professeurs en place afin d’accéder au niveau requis par les conservatoires de
musique.
Contrairement à nos précédents votes (absention de principe) depuis 2008 nous avons opté pour un vote positif cette année pour cette
subvention afin de mieux faire avancer nos propositions auprés des bénéficiaires et d'engager le débat avec les musiciens, trés dynamiques à la Chapelle dArmentiéres.
Le chapellois
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30 décembre 2012
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Contrairement à ce qui a été écrit, le dernier conseil municipal de la Chapelle d’Armentières n’a pas été consensuel et détendu. Il y a eu une suspension de
séance demandé par le maire afin de faire un point administratif avec l'opposition. Ensuite par sept fois je me suis exprimé pour présenter mon désaccord de fond ou pour rappeler les engagements
de la liste « De l’Oxygène pour la Chapelle d’Armentières » durant ces quatre années de mandat. Voici donc, un par un, les 7 actes qui ne vous ont pas été relatés.
Convention de mise à disposition d'un véhicule au profit de la Résidence Henry
Bouchery
Je suis suis intervenu en prononçant un avis positif pour notre groupe mais avec les deux remarques suivantes :
- 1 A l’origine ce véhicule d’occasion 9 places
avait été acheté pour le transport d’adolescents. Est-il réellement adapté au confort nécessaire à des personnes âgées et aux normes en vigueur pour des personnes à mobilité réduite.
Réponse : les bénéficiaires n’ont pas de difficulté de déplacement et les trajets seront courts (exemple,
marché d’Armentières)
- 2 Lors du passage de l’achat de ce minibus
en conseil municipal, j’avais proposé qu’il soit mis à la disposition de certains associations sportives (football, judo…) le WE, pour des compétitions, avec conventions d’utilisation à
l’appui. Il m’avait été opposé une fin de non-recevoir conséquente une multi-utilisation ingérable. Je remarque que vous avez changé d’avis.
Réponse : nous avons confiance envers le personnel de la maison de retraite H.Bouchery pour une utilisation
adaptée. Pour l'accompagnement des jeunes sportifs c'est aux parents à prendre en charge leur enfant.
Le chapellois
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29 décembre 2012
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Contrairement à ce qui a été écrit, le dernier conseil municipal de la Chapelle d’Armentières n’a pas été consensuel et détendu. Il y a eu une suspension de
séance demandé par le maire afin de faire un point administratif avec l'opposition. Ensuite par sept fois je me suis exprimé pour présenter mon désaccord de fond ou pour rappeler les engagements
de la liste « De l’Oxygène pour la Chapelle d’Armentières » durant ces quatre années de mandat. Voici donc, un par un, les 7 actes qui ne vous ont pas été relatés. 
2 Subvention exceptionnelle à l’AJC pour l’organisation d’une LAN Party
L’AJC a organisé le 4 novembre 2012 une LAN party. Pour les profanes c’est un rassemblement de joueurs de jeux vidéo qui se connectent entre eux en réseau pendant
33H00 (!) dans les locaux de la commune. Un tournoi récompense les meilleurs « Killers » avec en lot pour les plus combatifs : tablette, TV écran plat, appareil photo numérique,
baladeur MP4, casque, entrées de cinéma…Comme chaque année le conseil municipal doit voter une subvention forfaitaire de 400 € pour cette organisation.
Cette manifestation est sympathique et chaque année nous votons pour cette subvention qui complète celle de 6000€ octroyé en mars et parfois celle des séjours à la
neige.
Cette année la manifestation étant terminée je suis intervenu pour connaitre le nombre de participants exacts chapellois (inscriptions à 5 €) et extérieurs
(inscriptions à 10 €) afin de connaitre le déséquilibre financier par rapport à la valeur des lots. Ce déséquilibre peut être légitimement pris en compte par la commune dans la mesure où la
manifestation est atypique mais il est également légitime que les conseillers municipaux connaissent le pourcentage pris en compte par la collectivité (au-delà des coûts d’électricité, de
chauffage, de connectique, de prêt de locaux et de personnel communal). Ne serait-ce que pour ajuster la subvention globale en fonction des réels besoins.
Je n’ai pas eu réponse à mes questions si ce n’est que tout était présenté à l’AG de cette association. J’émets le vœu que j’y serai enfin invité en
2013 !
Le chapellois
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dans
conseil municipal
27 décembre 2012
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Contrairement à ce qui a été écrit,le dernier conseil municipal de la Chapelle d’Armentières n’a pas été consensuel et détendu. Il y a eu une suspension de
séance demandé par le maire afin de faire un point administratif avec l'opposition. Ensuite par sept fois je me suis exprimé pour présenter mon désaccord de fond ou pour rappeler les engagements
de la liste « De l’Oxygène pour la Chapelle d’Armentières » durant ces quatre années de mandat. Voici donc, un par un, les 7 actes qui ne vous ont pas été relatés.
1 Demande de subvention anticipée/Classe de découverte 2013
A la lecture des documents préparatoires on s’aperçoit que le même séjour à Fresse/Mozelle, aux mêmes dates et avec le même coût au même prestataire
pour les écoles de Wez-Macquart, Le Parc et Louis Bartier sont facturés différemment aux familles selon les écoles !
Ecole de Wez-Macquart => 183 €/élève
Ecole du Parc => 156 €/élève
Ecole Louis Bartier => 144 €/élève
En conséquence une famille de Wez-Macquart payera 39 € de plus qu'à Bartier et 27 € de plus qu’au Parc.
Constat : la subvention municipale (251€/enfant), le coût du séjour (275€) sont identiques, la seule différence vient du taux de remplissage des bus par école.
Moins le bus est plein, plus les parents payent ! Imaginez si l’on tenait la même logique pour les cantines ou le CLSH !
Je suis intervenu en dénonçant l’iniquité de traitement voire la discrimination entre familles chapelloises.
Réponse de M le maire : vous êtes le premier à l’évoquer, les APE ne se sont jamais manifestés…Nous regarderons de plus prés le calcul des prestations lors des
prochains voyages.
Dont Acte.
Le chapellois
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