Débat d'Orientation Budgétaire 2012

Le point central du conseil municipal de ce vendredi 24 février fut le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB pour les initiés), passage obligatoire dans les deux mois précédents l'élaboration du budget primitif qui est programmé pour le 30 mars 2012 pour la Chapelle d'Armentiéres. Voici mon intervention pour le groupe d'opposition "De l'Oxygéne pour la Chapelle d'Armentiéres":

Je remercie M Ozeel pour son exposé pédagogique sur le DOB et les perspectives tracées, nous notons une évolution positive de cette présentation depuis le début du mandat, nous proposons pour les prochaines années d’utiliser un PowerPoint afin de visualiser encore mieux courbes et ratios.

1 Lors de notre préparation nous avons bien noté pour le budget fonctionnement une baisse des recettes prévisionnelle de l’ordre de 785000€ et une hausse des dépenses prévisionnelles d’environ 300000€. Pour la baisse des recettes nous avions intégré que la moitié venait de la baisse des excédents en années N-1, votre présentation répond pour l’autre moitié. De même la hausse des dépenses nous semblait liée à la hausse des taxes, là aussi nous actons de vos réponses de ce jour.

2 Nous notons aussi une baisse de l’autofinancement entre l’année 2011 (686000€) et 2012 (546000€). Cela ne nous choque pas en soit dans la mesure où de grands projets sont en cours de réalisation, il est normal d’utiliser les différentes possibilités de financement. « Les Emprunts d’aujourd’hui sont les Impôts de demain » nous le disons, vous le dites également…Par contre là où nous ne sommes pas d’accord, là où nous sommes en désaccord c’est de le faire conjointement avec la diminution du patrimoine chapellois par la vente des presbytères  de la Choque (230000€) et de Wez-Macquart (350000€). Nous aurions préféré une conservation de ce patrimoine historique en le transformant après rénovation via des conventions de type CAL-PACT par exemple en logements d’urgence ou sociaux. Cela nous aurait évité d’avoir ce soir dans une autre délibération à venir à demander l’aide de LMCU pour répondre au besoin de l’association « ça se passe prés de chez vous »…En face du presbytère de la Choque !

D’autres communes environnantes le font. Comme les entreprises nous avons fait du benchmark, c'est-à-dire étudié les bonnes pratiques chez nos voisins et avons retenu par exemple ce que la municipalité de Frelinghien a fait depuis 10 ans : acheter une dizaine de logements dans le centre ville (appartements et petites maisons à rénover) afin de :

Ø  Fixer et maîtriser  l’habitat du centre ville

Ø   répondre aux besoins de notre population en terme de logements sociaux

Ø   valoriser le patrimoine communal

Ø   cerise sur le gâteau, avoir une ligne budgétaire positive depuis quelques années grâce à des prêts fixes à bas taux pris à la bonne époque et l’augmentation naturelle des loyers suivant l’indice INSEE (2%). Sans se substituer au marché locatif privé cette démarche répond aux besoins de la population tout en valorisant le patrimoine communal. Nous savons tous qu'après les élections présidentielles de  mauvaises nouvelles financières attendent l’ensemble des collectivités locales, je ne connaissais pas la problématique des prêts bancaires pour la salle à vocation culturelle et festive évoquée par M Ozeel, mais cela démontre que la crédibilité financière d’une commune vis-à-vis des banques passera aussi par la richesse de son patrimoine…

Presbytère de la Choque vendu de gré à gré 230.000€ à l'association gestionnaire du patrimoine des écoles privées...

         Presbytère de Wez-Macquart vendu 350.000€ lors d'une vente aux enchéres à la chandelle (1 seul participant)

                  Très grand jardin attenant au presbythére de Wez-Macquart, que va t-il pousser après les arbres...?

3 Dans le document préparatoire il est envisagé de provisionner une somme pour un litige en cours avec membre du personnel. Nous comprenons le caractère confidentiel de ce type d’affaire mais la municipalité étant mise en cause nous considérons que l’ensemble des conseillers municipaux doivent être informés sous une forme ou une autre.

4 Lors de la réunion en 2011 Éric Bercker au nom de notre liste avait débuté son intervention en dénonçant l’inutilité de ce débat d’orientation budgétaire dans la mesure où notre avis ne comptait jamais…Je vais dire exactement l’inverse cette année, bien que la parole d’Eric était bien fondée en 2011. En effet à cette époque notre position était de dénoncer le manque d’ambition dans l’investissement de l’éclairage public. Vous proposiez 60.000€ alors que notre liste préconisait 120.000€ par an sur une période de 10 ans comme le cabinet d’audit l’avait inscrit dans ses conclusions en 2010. Cette année vous proposez 229.000€ soit le double de notre proposition 2011. Merci de nous avoir entendus ! Sur le fond cette nouvelle proposition est logique car nous étions très en retard et cela permettra à la commune de faire des économies dans les années à venir. Par contre nous dénonçons les distorsions d’une année sur l’autre dans le domaine de l’investissement immobilier. Après avoir remplacé une bonne dizaine de chaudières sur 24 mois, nous allons cette année reprendre quantité de réfection de chenaux, comment justifiez-vous qu’ils soient tous dégradés en même temps ? De même faire deux ravalements de façades la même année nous semble excessif vu les contraintes budgétaires actuelles ! Nous souhaiterions pour les années à venir une présentation de programmes pluriannuels d’investissement immobilier comme cela a été fait lors de l’audit sur l’éclairage public.

5 Sur les redevances liées à l'intercommunalité je n’y reviendrais pas l’ensemble des informations nous ayant été communiquées par M Ozeel.

6 Quid de l’agenda 21 sur lequel la commune s’est engagée depuis un an ? Aucune ligne budgétaire aussi minime soit-elle n’y fait allusion cette année ! Certes des actions étaient déjà entreprise bien avant notre engagement mais pourquoi ne prévoit-on pas de communication pour les citoyens, les associations, les écoles…Pourquoi n’organise t-on pas d’ateliers pédagogiques, de conférences sur cette thématique ?

En conclusion et pour alimenter les prochains débats 2013 et 2014 nous proposons que les perspectives d’investissement immobiliers et des projets conséquents soient intégrés dans un programme pluriannuel bien en amont. Un dernier exemple pour enrichir notre proposition :

En 2011 la commune a décidé à l’unanimité de reconstruire 4 classes de l’école élémentaire du Bourg…Il ne s’est pas passé douze mois entre l’annonce en commission des affaires scolaires juste avant le DOB 2011 et l’inauguration ! Et bien en étudiant bien en amont ce projet on aurait pu avoir une réflexion globale sur le devenir des bâtiments de cette école sur les 20 prochaines années sur le devenir de la classe de musique, de nouveaux accès sécurisés pour les écoliers et sur la proximité immédiate des locaux des services techniques. Cela aurait permis de déposé un permis de construire intégrant un décalage des nouvelles classes, aujourd’hui il ne nous est plus possible de porter une toute réflexion d’ensemble sur ces locaux communaux…