La séance a été très chargée avec la supervision du bilan administratif 2010 (le réalisé), la budget primitif 2011 (l'attendu), le tableau des subventions et 12 autres points à l'ordre du jour.

Les débats comptables sont toujours l'occasion de confronter différents types de gestion possibles et de contrôler la politique communale en place  au travers ses investissements, ses programmes d'entretien , etc... C'est donc un débat politique utile, nécessaire et vertueux dans le respect des idées des uns et des autres. Encore faut-il accepter l'autre...Quand on est gestionnaire de fait depuis si longtemps avec autant de ressources en appui la fragilité ne devrait pas étre de mise.

Nos principales interventions:

1. Comptes administratifs 2010 – Budget communal et Budget annexe du service extérieur des pompes funèbres    CONTRE

Intervention de Marie-Jeanne Gomot:

Je note tout d’abord, et encore une fois que la note de synthèse est non compréhensible pour la plupart des élus que nous sommes. De très nombreuses communes de toutes tailles ont opté pour des présentations beaucoup plus analytiques et pédagogiques, cela ne tient qu’à vous.

Sur le fond, on note une augmentation des indicateurs d’épargne de la commune. Nous avions alerté sur leur niveau anormalement bas déjà en 2009.

Le moyen de remédier à cette dangereuse situation, niée à l’époque par la majorité, a été triple

1. Augmentation des taxes locales : les recettes ont augmenté de 17%.
2. Augmentation des services (+20%): cantine, accueils de loisirs etc. Je rappelle que nous nous étions opposés à ces augmentations, conçues sur des bases socialement injustes.
3. Réduction des dépenses à caractère général. 10% des dépenses prévues n’ont pas été réalisées, contre seulement 3.5% en 2009. Ces baisses sont dues pour certaines à de louables économies, secondaires aux investissements réalisés, comme pour le poste énergie-électricité. Mais il y a aussi des baisses plus discutables, pour les bâtiments, les voiries et surtout une baisse de 20% des fournitures scolaires alors qu’il y a toujours autant d’enfants.

Vous avez donc doublement ponctionné les foyers chapellois en pleine période de crise et sur des bases socialement injustes, non pas pour faire des investissements, mais pour reconstituer on ne sait quel trésor de guerre, parfois aux dépends d’un fonctionnement optimal. Nous sommes opposés à ce type de gestion et nous voterons contre ce compte administratif.

1. Comptes de gestion 2010 - Budget communal et Budget annexe du service extérieur des pompes funèbres    POUR

C'est le travail du comptable du TP

1. Affectation des résultats du compte administratif 2010 – Budget communal et Budget annexe du service extérieur des pompes funèbres    POUR
   

Ce sont des déplacements de lignes budgétaires

1. Vote du tableau des effectifs 2011   ABSTENTION

On aimerait bien le valider mais depuis 3 ans nous demandons un tableau lisible pour les membres du conseil non-avertis et une explication sommaire dans le document de synthése des différentes évolutions, elles ne sont jamais légion (embauche, départs, promotions...)

1. Vote du taux des taxes 2011    ABSTENTION

Les taux n'augmentent pasen 2011....Mais nous les avions combattu en 2010 sur le fond (augmentation forte) et sur la forme (répartition injuste pour nos critéres)

1. Taxe d’habitation : abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides    POUR

Cela va de soi

1. Vote du tableau des subventions 2011 et convention avec les associations    POUR SAUF POUR LES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE
   

Intervention de Christophe Deronne:

Depuis le début de cette mandature nous participons activement aux commissions municipales et donc aux arbitrages des dotations de subvention pour les associations. Notre travail préparatoire en amont des commissions (l’étude systématique des dossiers) nous permet d’avoir une vision globale et transparente des besoins et d’apporter des propositions tant sur les règles d’attribution que sur certains arbitrages. Nous notons une évolution positive du fonctionnement  de ces commissions au fil du temps.

Pour 2011 et pour les commissions auquel nous avons participé nous actons donc les tableaux présentés e jour.  Par contre nous avons un désaccord profond avec la restitution de la commission des affaires scolaires, auquel je n’ai pas pu participé pour des raisons personnelles, indépendantes de ma  volonté. Cela concerne un seul dossier –La fête du sport et des écoles publiques - et une seule association –Les Amis de l ‘école laïque-

Cette fête du sport et des écoles publiques est une institution dans notre commune. Elle regroupe en un seul lieu et un seul jour en moyenne 650 élèves de 5 à 10 ans, 120 bénévoles (encadrants, ateliers sportifs, logistique…), 22 ateliers d’activité physique et sportive mais également un partenariat avec la CPAM pour le gouter équilibré et la participation sympathique des sapeurs-pompiers d’Armentiéres. Derrière ce rassemblement festif 3 objectifs sont fixés :

-          La mixité sociale entre les différents écoles et quartiers

-          La promotion du sport et des activités physiques pratiqués sur notre commune et environs

-          Une communication ciblée sur la nourriture équilibrée.

Pour 2011 la commission des affaires scolaires a pris la décision de supprimer purement et simplement la subvention habituelle de 1550 euros spécifique à cette manifestation. Elle couvrait l’achat d’un cadeau pour les enfants et les charges d’organisation (eau, dossiers administratifs, protection civile…). C’est une décision brutale, non concertée aves les organisateurs bénévoles qui intervient à deux mois de la date annuelle. Ils auraient pu en être informé bien avant, après la dernière édition de 2010 ou lors de l ‘AG de décembre 2010.

Sur le fond il est compréhensible pour chacun que certaines organisations de manifestations doivent être évolutives après deux décennies. Les Amis de l ‘école laïque est une association qui a 83 ans d’expérience, elle a toujours su s’adapter depuis 1928 en fonction de ses ressources et des objectifs. Par contre la méthode employée à deux mois de l’échéance est dénonciable, elle pourrait déstabiliser les nombreux bénévoles qui s’y investissent depuis longtemps. Quelle sera la crédibilité des organisateurs en 2012 quand il sera de notoriété publique que la municipalité s’est désengagée de cette fête ?

Plusieurs pistes permettraient de trouver une évolution concertée et partagée :

Consacrer un budget pour l’achat de cadeaux aux élèves de 5 à 7 ans qui ne participent que le matin par exemple, ce qui permettrait de rehausser la qualité du jeu.

Porter l’investissement sur la promotion de la nourriture équilibrée

…

C’est pourquoi M le maire nous vous demandons de ne pas refermer ce dossier, d’engager une concertation avec les organisateurs pouvant éventuellement déboucher sur une autre délibération pour le prochain conseil municipal.

Nous voterons POUR cette délibération d’attribution pour l’ensemble des asosciations avec la réserve concernant le dossier de la fête du sport et des écoles publiques

1. Budget primitif 2011 – Budget principal et budget annexe du service extérieur des pompes funèbres    CONTRE

Intervention de Marie-Jeanne Gomot:

Le fait marquant est pour nous la chute des investissements, de 1,8M en 2010 à 1M en 2011. Ecoles (hors école du bourg), églises, éclairage public, les projets sont très en deçà des besoins et ce retard pris dans les investissements aura également un impact négatif dans l’avenir sur les coûts de fonctionnement.

Concernant ces dépenses de fonctionnement, le prévisionnel est maintenu au même niveau que l’an dernier. Les baisses réalisées en 2010 ne seraient donc pas prises en compte. Nous nous interrogeons sur la pertinence de cette estimation et nous serons très attentifs à sa réalisation.

Nous sommes dans la droite ligne de 2010, faire grossir le trésor de guerre, peut-être pour réaliser l’investissement phare du mandat. Il s’agit pour nous  d’une gestion au coup par coup, sans vraie vision d’avenir pour notre commune.

1. Etude HQE pour la construction de 4 classes à l’école primaire Bourg : modification de la délibération du 18 février 2011 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds Départementale d’Amélioration du Cadre de Vie    POUR

1. Modalités d’organisation du voyage des ainés   POUR

1. Extension de la régie de recettes pour la restauration scolaire, les garderies périscolaires, les mercredis récréatifs et le centre multi-accueil à la perception de la participation aux frais du voyage des ainés    POUR

1. Participation de la commune aux frais des classes de découvertes : augmentation du plafond pour séjour court    POUR

1. Dotation scolaire : revalorisation de la participation de la commune aux frais de transport pour les sorties éducatives des écoles    POUR

1. Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un équipement culturel et festif : complément à la délibération du 18 février 2011    POUR

1. Application de l’article 55 de la loi SRU : Engagement triennal 2011-2013   CONTRE

Les logements sociaux sont toujours en deça des limites imposées par la LMCU (pénalités pour la commune)

Adhésion de la commune à l’office de Tourisme intercommunal    POUR

On l'avait proposé en 2009 (PV à l'appui), sous les sourires à l'époque.